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Crédit immobilier
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Crédit immobilier : Loi Robien recentréeAttention: le régime Robien a évolué et devient le «Robien recentré»!Le ministre de la Cohésion Sociale M. Borloo a modifié les dispositions de l'amortissement Robien pour l'adapter à la demande de logements et éviter les abus de certains promoteurs. Les modifications sont en vigueur depuis le 1er septembre 2006 et portent sur:
Régime fiscal :Le nouveau dispositif fiscal «Robien recentré», permet d'amortir 50% du prix d'acquisition du logement à raison de 6% les 7 premières années, puis de 4 % les 2 années suivantes. Désormais, il n'est plus possible de prolonger l'amortissement sur 15 ans, les avantages fiscaux en «Robien recentré» se font sur une durée maximale de 9 années. Le dispositif permet également de déduire du revenu net global, les charges, les frais et la totalité des intérêts dans la limite de 10 700 euros par an. Bénéficiaires du dispositif :Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …). Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2500€ (TMI de 14% et supérieures). Logements concernés :Logements neufs ou anciens avec réhabilitation lourde situés en France loués nus à titre de résidence principale. Durée minimale de location :9 ans. Choix du locataire :Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal. Ressources du locataire :Pas de plafonds de ressources. Montant du loyer :Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché libre. Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français. Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères. Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants. Zone C : elle couvre le reste du territoire
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