Crédit immobilier : Les garanties

Les organismes financiers, dans la majorité des cas, n’accepteront de financer votre projet immobilier que s’ils obtiennent une garantie qui les protège en cas d’impossibilité de votre part de faire face aux échéances. Les garanties que vous serez amené à rencontrer seront généralement :

1. Le privilège de créditeur de deniers
2. L'hypothèque conventionnelle
3. La caution solidaire d’un particulier
4. La caution mutuelle

Ceci constituant une précaution pour l'établissement il peuvent également ne prendre aucune garantie.

Les cautions :

Pour garantir sa créance, la banque peut également accepter qu’une personne ou qu’une société spécialisée se porte caution. Ce type de garantie est généralement moins coûteux que la prise d’hypothèque.

1-La caution solidaire d’un particulier.

Elle peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains créditeurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière. Il ne s’agit pas d’un engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution. La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire). En outre, un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d’un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l’acte.

2-La caution mutuelle :

Certaines sociétés se sont spécialisées dans le cautionnement. Ainsi en contrepartie d’une rémunération variant entre 2 et 3 % du montant du crédit, la caution s’engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Le crédit cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l’emprunteur. Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur. L’emprunteur doit verser à l’organisme de caution, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son crédit, composée d’une contribution à un fond mutuel de garantie (qui pourra lui être en partie reversée à la fin de son crédit si il n’y a eu aucun incident) ainsi que d’une commission qui est définitivement acquise par l’organisme.