Le crédit Pass-Travaux

Le crédit Pass-Travaux est mis en place par le 1% Logement et s'adresse à tous les salariés du secteur privé. Il permet d'obtenir un crédit travaux au taux réduit de 1,5% (TEG) dans la limite de 8 000 € (9 600 € dans certains cas).

Bénéficiaires du crédit pass-travaux

Tous les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, etc.), que leur entreprise cotise ou non au 1% patronnal. Les retraités du secteur privé ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans peuvent également prétendre au crédit pass-travaux.

Aucune condition de ressources n’est exigée pour obtenir ce crédit. Vous pouvez obtenir un crédit pass-travaux jusqu’à 8 000€ sans qu’il n’y ait de plafond de ressources. Votre taux d’endettement ne devra pas dépasser 35%.

Ce crédit pass-travaux s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Cependant, ce crédit ne peut financer que des travaux effectués dans la résidence principale. Sont donc exclus les travaux dans les résidences secondaires et les investissements locatifs.

Attention, vous devez justifier l’utilisation du crédit pass-travaux obtenu (jusqu'à 8 000 € maximum, 9 600 € dans certains cas détaillés ci-après) avec les devis datés des entreprises réalisant les travaux. Si leur montant est inférieur à 8 000€, votre crédit pass-travaux sera également d’un montant inférieur. En revanche, si vous avez besoin de plus de 8 000€, il vous faudra recourir à un crédit bancaire classique en complément. Par ailleurs, le déblocage des fonds du crédit pass-travaux ne se fera que sur présentation des factures définitives.

Un même demandeur peut souscrire plusieurs crédits pass-travaux simultanément si le cumul des montants des crédits pass-travaux n’excède pas le plafond alloué au demandeur.

Bon à savoir

• Les conseillers Empruntis crédit à la consommation peuvent vous renseigner sur le crédit pass-travaux et vous en faire bénéficier (tel : 0 825 12 25 27).
• Les emprunteurs aux plus faibles revenus, dont les conditions de ressources ne dépassent pas 60% des plafonds du crédit à taux zéro pourront obtenir jusqu’à 9 600€, contre 8 000€ pour les autres.
• Vous pouvez effectuer votre demande de renseignements auprès du site de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (www.uesl.fr).

Crédit pass-travaux : pour quelles opérations ?

Avec un crédit pass-travaux, les propriétaires peuvent financer pratiquement tous les types de travaux d’amélioration de l’habitat (pour la résidence principale uniquement). Les travaux de mise aux normes ou en faveur des économies d’énergie sont également encouragés via ce crédit : entretien, revêtements de surfaces, ravalements, travaux d’extension, etc.

De leur côté, les locataires peuvent financer via le crédit pass-travaux tous les travaux qui restent à leur charge en tant que locataire, à savoir les revêtements de murs et plafonds, les poses de moquette ou parquet, les poses de fenêtres et portes, les travaux liés au gaz et à l’électricité.

Modalités du crédit pass-travaux

Le taux appliqué au crédit pass-travaux s’établit à 1,5% (hors assurance facultative). Il n’y a pas de frais de dossier. Aucune garantie n’est prise sur le crédit pass-travaux.

Le crédit pass-travaux peut être contracté sur une durée de 10 ans maximum. En cas de revente de la résidence principale avant la fin du remboursement de votre crédit pass-travaux, il vous faut rembourser le crédit par anticipation (la revente permet facilement le solde de ce crédit sans pénalités). Il est possible de souscrire un nouveau crédit pass-travaux une fois installé dans la nouvelle résidence.

Pour obtenir le crédit pass-travaux, il vous faut en faire la demande auprès d’un organisme collecteur du 1% logement. Il est aisé de les contacter via Internet. Le site www.uesl.fr vous permet d’accéder aux formulaires de demandes de crédit pass-travaux. Un dossier complet sera ensuite à fournir par la Poste avec l’ensemble des justificatifs (acte de propriété ou bail, photocopie des cartes d’identité, bulletins de salaires, avis d’imposition, RIB, relevés de comptes bancaires, devis des entreprises réalisant les travaux et échéancier des crédits en cours).