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Etalement possible de la taxe d'habitation

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Source : Empruntis ( 10/02/04 )

Francis Mer, le ministre des Finances, a précisé que les demandes d'étalement de paiement de la taxe d'habitation, en cas de chute brutale des revenus, seraient accueillies "avec le même état d'esprit, mais peut-être de manière moins automatique" que les demandes concernant l'impôt sur le revenu.

Concernant l'étalement pour le paiement de l'impôt sur le revenu, le ministre a précisé que le dispositif était opérationnel depuis la semaine dernière. Il a, par ailleurs, confirmé que l'étalement restait acquis même en cas de "retour à meilleure fortune dans l'année".

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