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Vers une réforme du 1% logement
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Source : Empruntis ( 17/03/08 )
Le grand projet de loi que doit prochainement présenter Christine Boutin au Conseil des ministres abordera la question du 1 % logement. Interrogée mercredi par le Parisien, la ministre du Logement souhaite réformer un dispositif critiqué pour son manque de transparence. Sa suppression est néanmoins exclue, et pour cause : « Le 1 % finance actuellement un certain nombre d'actions, dont le plan national de rénovation urbaine, le financement du logement social mais aussi l'ascension populaire à la propriété ... ». Concrètement, la ministre souhaite simplifier la gestion du dispositif afin qu'il réponde au mieux aux missions susnommées. Instauré en 1953, le 1 % logement contraint les entreprises de plus de dix salariés à verser - par l'intermédiaire d'organismes collecteurs - un pourcentage de 0.45 % de leur masse salariale au secteur du logement. Le dispositif a récemment fait l'objet de critiques de la part de la commission Attali. Dans son rapport, celle-ci plaidait pour une refonte du système de « ramassage » des fonds, en réduisant notamment à cinq le nombre d'organismes collecteurs.
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