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Immobilier social : le président modifie l'attribution des HLM
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Source : Diagnostic Expertise ( 12/12/07 )
C'est un véritable bouleversement dans le monde du logement social qui s'annonce : Nicolas Sarkozy a dévoilé mardi de nouvelles dispositions concernant le secteur de l'immobilier social.
On le sait, l'accession au logement est désormais une priorité pour le gouvernement (objectif : que deux tiers des français deviennent propriétaires). Outre l'instauration déjà évoquée d'un crédit immobilier permettant de rembourser l'habitation indépendamment du terrain, la déduction d'impôt du crédit immobilier, le président a évoqué la mise en place de nouvelles mesures quant à l'attribution de logements HLM. Le locataire d'un bien immobilier en HLM devrait assister tous les 3 ans à l'examen de ses revenus : s'il franchit le plafond autorisé pour pouvoir prétendre à un logement HLM, il devra s'acquitter du paiement d'un loyer supplémentaire.
« Désormais, le dépassement des conditions de ressources se traduira par la hausse à due proportion du loyer versé ».
Suite à ce diagnostic des revenus, Nicolas Sarkozy évoque les options possibles : « soit un maintien dans le logement, soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d'accession à la propriété ».
Ce dispositif devrait susciter de vives réactions mais il se base sur le constat qu'aujourd'hui, 1,5 millions de ménages attendent une place en HLM alors que le nombre de logements sociaux occupés par des particuliers dont les revenus sont supérieurs au plafond autorisé s'élève à 400 000.
« Je ne veux plus d'une situation où les plus pauvres n'accèdent pas aux logements sociaux et sont rejetés vers des habitats précaires, parce que ceux qui occupent les logements sociaux peuvent y demeurer à vie, quelle que soit l'évolution de leurs revenus », a déclaré le président. « On va encourager le public et le privé à construire des logements. Et vont se retrouver dans les logements sociaux ceux qui en ont vraiment besoin. Et ceux qui ont des revenus qui dépassent les quotas ou les critères des logements sociaux, les aider à devenir propriétaires de leurs logements ».
Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, chargé sa ministre de l'Economie (Christine Lagarde) de la promotion du crédit immobilier hypothécaire en partenariat avec les établissements bancaires (projet que le président considère comme une « priorité absolue »).
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