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Loyers loi 1948 : seuils des revenus applicables au 1er janvier 2007
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Source : Empruntis ( 26/12/06 )
Le Journal Officiel a publié les seuils de revenus applicables aux locataires de logements des catégories II B et II C, bénéficiant de loyers plafonnées par la loi de 1948.
Les seuils de ressources perçues en 2006 applicable en région parisienne sont de 34 331€ pour un célibataire, de 41 895€ pour un couple, à 49 459€ pour un ménage de trois personnes et de 57 024€ pour 4 personnes. On ajoute 7 564€ de revenus par personne supplémentaire. Pour les autres régions, les seuils applicables à partir du premier janvier sont respectivement de 25 748€, 31 421€, 37 095€, 42 768€ et à 5 673€ par personne supplémentaire.
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