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Plan climat : des mesures pour les investissements Robien
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Source : Empruntis ( 24/03/05 )
Une partie du gouvernement s'est réunie hier en séminaire autour de la question de la politique de développement durable de la France et a validé un certain nombre de mesures. L'une d'entre elles consiste à limiter le bénéfice de l'amortissement Robien en imposant aux propriétaires-bailleurs d'acquérir des logements "répondant à des critères de haute, voire de très haute performance énergétique" (autrement dit, des équipements consommant entre 8 et 15 % moins d'énergie que les normes de la réglementation générale). La mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006. Par ailleurs, le gouvernement veut également inciter les propriétaires à réaliser des travaux essentiels d'économie d'énergie. Il rappelle à ce titre qu'ils peuvent bénéficier de crédits d'impôt en ce domaine. Un diagnostic de performance énergétique sera rendu obligatioire pour les ventes de logement à compter du 01.07.2006.
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