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L'affaire du Crédit Foncier : un accord enfin trouvé avec l'UFC-Que Choisir

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Source : Diagnostic Expertise ( 16/11/09 )

L'affaire du Crédit Foncier : un accord enfin trouvé avec l'UFC-Que Choisir

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans l'affaire des prêts immobiliers à taux variable opposant le Crédit Foncier et l'UFC-Que Choisir. Sans devoir remettre en cause l'action engagée devant les tribunaux, un accord aurait toutefois d'ores et déjà été trouvé entre la banque et l'association de consommateurs.

Face à la pression tant judiciaire que médiatique, le Crédit Foncier s'est engagé à sécuriser dans les plus brefs délais les contrats de crédit immobilier causes du litige. Le 18 janvier 2008, devant l'accumulation grandissante de réclamations recensées, l'UFC-Que Choisir avait déposé plainte au tribunal de grande instance de Paris à l'encontre du Crédit Foncier. En cause des prêts immobiliers octroyés par l'établissement à des particuliers sans leur avoir clairement notifié ce sur quoi ils s'engageaient. Des clients persuadés d'avoir contracté un crédit immobilier classique à taux fixe se retrouvaient alors détenteurs d'un prêt à taux variable. Les clients « lésés » n'ont bien évidemment pas tardé à se manifester mais devant le silence de leur établissement financier n'ont eu d'autres choix que de se tourner vers les associations de consommateurs. UFC- Que Choisir, AFUB (association française des usagers de banques), Collectif Action (créé pour l'occasion) n'ont quant à eux pas hésité à entamer de réelles actions en justice. Début 2009, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes) s'est jointe à la liste en remettant un rapport accablant à l'encontre du Crédit Foncier. Le 10 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a même rendu un premier jugement allant dans le sens de l'une des victimes du crédit Foncier.

Depuis plusieurs mois maintenant, les tractations allaient bon train entre l'UFC-Que Choisir et la banque incriminée. Des tractations qui aboutissent aujourd'hui par l'engagement pris par le Crédit Foncier de sécuriser ces prêts immobiliers à taux variable sujet de discorde. Interrogé par l'AFP, Sébastien Guillerm, représentant du collectif Action, explique que « L'accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu'au bout, qu'il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients ».L'UFC-Que Choisir estime dans un communiqué comme nécessaire l'engagement ainsi pris par le Crédit Foncier. Pour l'association, l'« action pénale toujours en cours, ne permettra cependant pas, à terme, d'obtenir une solution pour l'ensemble des victimes ».

Concrètement, la médiation trouvée entre les différentes parties devrait permettre aux particuliers ayant souscrit un crédit immobilier litigieux de le changer en prêt immobilier à taux fixe bonifié ou en crédit immobilier capé (emprunt à taux variable plafonné). Les clients concernés recevront avant le 31 décembre 2009 un courrier de la part du crédit Foncier les informant sur les options qui leurs sont désormais proposées.

S'il s'agit là d'un pas de plus vers une reconnaissance accrue des droits des particuliers emprunteurs, l'UFC-Que Choisir tient toutefois à préciser que les actions pénales entreprises jusque là reste maintenues.

Source : Diagnostic Expertise ( 16/11/09 )
Alix GUINET

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