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Les nouveaux barèmes de l'ISF pour 2007
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Source : Empruntis ( 22/01/07 )
Impôt sur la fortune : les nouveaux barèmes publiés
Le nouveau barème applicable en 2007 pour l'impôt sur la fortune (ISF) vient d'être publié via instruction fiscale. L'ISF est indexé sur l'inflation, laquelle s'élève à +1.8% au premier janvier 2007. Le tarif applicable est le suivant : 0 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine inférieure ou égale à 760 000€ ; 0,55 % pour celle comprise entre 760 000€ et 1 220 000€ ; 0,75 % pour celle comprise entre 1 220 000€ et 2 420 000€ ; 1 % pour celle comprise entre 2 420 000€ et 3 800 000€ ; 1,30 % pour celle comprise entre 3 800 000€ et 7 270 000€ ; 1,65 % pour celle comprise entre 7 270 000€ et 15 810 000€ et 1,80 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 15 810 000€.
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