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Le Borloo Populaire et le Robien recentré publiés au Journal Officiel
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Source : Empruntis ( 14/08/06 )
Vendredi dernier, les textes de loi relatifs aux nouveaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier « Robien recentré » et « Borloo Populaire » sont sortis au Journal Officiel. Ces deux nouveaux dispositifs de défiscalisation entrent dans le cadre de la Loi portant Engagement national en faveur du Logement.
Les plofonds de loyers appliccables pour les logements entrant dans le cadre de ces mesures ont été publiés. Dans le cadre du « Borloo Populaire », pour les baux conclus en 2006, les plafonds de loyers mensuels sont fixés à 19,89€ / m² en zone A (Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Aur et Genevois français), 13,82€/m² en zone B (agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer), 11,30€/m² en zone B2 (agglomération de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France) et 8,28€/m² en zone C (reste du territoire).
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