Actualité du créditLe Borloo Populaire et le Robien recentré publiés au Journal OfficielConsulter toutes les actualités Source : Empruntis ( 14/08/06 ) Vendredi dernier, les textes de loi relatifs aux nouveaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier « Robien recentré » et « Borloo Populaire » sont sortis au Journal Officiel. Ces deux nouveaux dispositifs de défiscalisation entrent dans le cadre de la Loi portant Engagement national en faveur du Logement. Les plofonds de loyers appliccables pour les logements entrant dans le cadre de ces mesures ont été publiés. Dans le cadre du « Borloo Populaire », pour les baux conclus en 2006, les plafonds de loyers mensuels sont fixés à 19,89€ / m² en zone A (Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Aur et Genevois français), 13,82€/m² en zone B (agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France, pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer), 11,30€/m² en zone B2 (agglomération de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France) et 8,28€/m² en zone C (reste du territoire).
Source : Empruntis ( 14/08/06 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsCrédit immobilier - Le Borloo Populaire et le Robien recentré publiés au Journal Officiel Soyez le premier à donner votre avis. RéagissezCrédit immobilier - Le Borloo Populaire et le Robien recentré publiés au Journal Officiel * Champs obligatoires
Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement. A lire également dans la rubrique Crédit immobilier |
|