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Ventes dans l'immobilier : le diagnostic de performance énergétique reporté à l'automne
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Source : Empruntis ( 20/07/06 )
Estimant l'information des professionnels de l'immobilier insuffisante et la forme et les modalités de ce nouveau diagnostic incomplètes, le Ministère du Logement a préféré repousser son application à l'automne.
Initialement, nous vous avions annoncé que ce diagnostic devait entrer en vigueur le 1er juillet 2006. La mise en application est donc reportée. Ce diagnostic de performance énergétique devra ensuite être réalisé par le vendeur et être communiqué à l'acquéreur lors de toute opération de vente d'un bien immobilier.
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