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Révision des loyers loi 1948
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Source : Empruntis ( 04/07/06 )
Les loyers soumis à la loi de 1948 ont été relevés ce 1er juillet, comme tous les ans. Les barèmes fixés par décret ont été publiés au Journal Officiel samedi dernier.
Dès le 1er juillet 2006, les loyers de locaux à usage d'habitation ou de professionnels de catégories IIA, II B, II C, III A et III B soumis à la loi 1948 pourront être relevés au maximum au taux de 6% en Ile de France et de 4% en province.
En revanche, les locaux de catégories IV ne subissent pas d'augmentation.
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