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Diagnostic technique : quelles obligations pour le vendeur ?
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Source : Empruntis ( 09/06/06 )
Si vous revendez un bien immobilier ou si vous souhaitez vous portez acquéreur d'une maison ou d'un appartement, des diagnostics techniques sont indispensables.
Nous vous en donnons la liste pour ne rien oublier lors de la préparation du compromis de vente...
Le vendeur est tenu de vous fournir un diagnostic complet dans différents domaines et doit les réunir dans un document commun à destination de l'acquéreur (ordonnance du 8 juin 2005).
- Amiante : Pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997, obligation est faite au vendeur de vous signaler la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux utilisés lors de la constuction du logement. La loi oblige à le notifier dans le compromis de vente.
- Plomb : Si le bien a été construit avant 1948, un état des risques d'accessibilité au plomb (risques de saturnisme) doit être fourni avec le compromis de vente.
- Termites : Si le logement se situe dans la liste des zones frappées par les termites (voir la liste en préfécture), le vendeur doit fournir un état des lieux parasitaires à l'acquéreur, réalisé par un professionnel qualifié et indépendant. Le diagnostic doit avoir été effectué dans les trois mois précédant l'achat.
- Gaz et électricité : Un état des lieux est obligatoire, pour les installations en gaz naturel de plus 15 ans. De plus, à partir du premier juillet 2006, un diagnostic énergétique est obligatoire. Il permet à l'acquéreur d'évaluer au plus juste ces futures dépenses auprès d'EDF.
- Risques naturels : Depuis le 1er juin 2006, un diagnostic relatif aux risques naturels et technologiques est exigé pour les logements situés dans une zone couverte par la plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles (prescrits et approuvés). En cas de défaut de ce document, le vendeur pourrait s'éxonérer de la garantie des vices cachés.
En savoir plus sur le diagnostique immobilier :
Association pour le Diagnostic immobilier de l'architecte
Tel : 02 47 42 19 92
Ordre des Géomètres Experts
Tel : 01 53 83 88 00
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