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Achat à deux : comment acheter à parts égales ?
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Source : Empruntis ( 11/05/06 )
Si vous vivez en concubinage et que vous souhaitez financer votre résidence principale, attention aux mauvaises surprises.
En effet, il arrive souvent que l'un des deux emprunteurs participe d'avantage que l'autre au remboursement du prêt immobilier. Ainsi, en cas de séparation ou de décès de l'un des concubins, un contentieux peut vite surgir. Celui qui a financé la plus grande part du bien immobilier (ou son héritier en cas de décès) pourrait souhaiter récupérer la totalité des fonds investis.
Pour éviter ce risque, il est préférable de pouvoir démontrer les fonds que l'on a soit même investis.
Par exemple, si vous vivez en concubinage, il est préférable de faire constater par écrit et devant notaire une reconnaissance de dette. Si ce n'était pas le cas, et quand bien même vous auriez remboursé votre part de l'emprunt à votre concubin, ce paiement pourrait être considéré comme une simple donation, et ce de façon irrévocable...
De plus, le Trésor Public pourrait y voir une donation déguisée et réclamer des droits à hauteur de 60% des sommes transmises (sans compter d'éventuelles pénalités...).
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