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Immobilier neuf : le contrat de réservation
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Source : Empruntis ( 07/04/06 )
Vous souhaitez financer de l'immobilier dans le neuf ? A quoi vous engage un contrat de réservation ?
Le contrat de réservation, dit aussi « contrat préliminaire », engage le promoteur immobilier à vous vendre le logement. C'est donc un document qui peut servir de référence en cas de litige par la suite.
Il est détaillé et technique. Il doit comprendre une description détaillée du logement acheté, son prix de vente et les délais de livraison prévus.
A la demande du contrat de réservation, il vous faudra verser un acompte de 5% du prix de vente, si le contrat de vente définitif est signé devant notaire dans l'année qui suit. Si le contrat de vente (ou "acte authentique") intervient dans un délai de plus d'un an, l'acompte est de 2%. Avant tout contrat de réservation, aucune somme ne doit vous être demandée.
Bon à savoir : il est toujours utile de mettre en concurrence différents promoteurs. Il est possible de négocier avec le promoteur les points du contrat de réservation qui ne vous conviennent pas.
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