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Présentation des dispositifs Borloo Populaire et Robien recentré

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Source : Empruntis ( 31/03/06 )

A compter du 1er juillet prochain, ces deux nouveaux dispositifs visant à favoriser l'investissement locatif entreront en vigueur.

Tandis que la loi portant engagement national pour le logement est discutée au Sénat, le Ministère du Logement vient de faire le point sur le futur dispositif appelé Borloo populaire.

Les dispositifs "Borloo Populaire" et "Robien recentré" remplaceront la loi de Robien actuellement en vigueur. Les plafonds de loyers ont été communiqués par le gouvernement. Toutes les opérations immobilières « défiscalisantes » dont l'acte notarial se situe après le 1er juillet prochain seront concernées.

Les différences entre le Borloo Populaire et le Robien recentré

Le Borloo Populaire est fiscalement plus avantageux que le Robien remanié. L'amortissement est limité à 65% contre 50% dans le nouveau dispositif de Robien. En revanche, le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire avec le « Robien recentré », ce qui n'est pas le cas du Borloo Populaire. De plus, dans le « Borloo Populaire », les loyers se situent à un plafond 20% inférieur à celui du Robien recentré.

Quatre zones de plafonds...

Désormais, le territoire est partagé en quatre zones (contre trois auparavant). Voici les plafonds de loyers des différents types d'investissements par mois et au mètre carré :

ANCIENNE LOI DE ROBIEN

zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 19,89 €/m² zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 13,82 €/m² zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 13,82 €/m² zone C (reste du territoire) : 9,94 €/m².

BORLOO POPULAIRE

zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m² zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m² zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m² zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m².

ROBIEN RECENTRE

zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m² zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m² zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m² zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m².

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