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L'UNPI propose un Contrat de location à l'essai
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Source : Empruntis ( 17/03/06 )
L'UNPI propose un contrat de location à l'essai et provoque un tollé.
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), qui représente les bailleurs, a proposé mardi 14 mars un contrat de location calqué sur le CPE. Le sujet lancé est source de polémiques au sein des professionnels de l'immobilier.
L'UNPI s'est dit favorable à l'idée d'instaurer un nouveau type de contrat de location, dit « à l'essai », sur le modèle du contrat première embauche. Jean Perrin, président de l'Union, a ainsi déclaré par communiqué à l'AFP que « les propriétaires voulaient des locataires convenables et des loyers corrects ». « S'ils pouvaient tester les locataires, il serait possible de remettre sur le marché au moins 300.000 logements, soit le nombre de logements neufs créés en un année ». Et de surenchérir que cela pourrait carrément « résoudre en partie la crise du logement ».
Dans la proposition de nouveau bail proposé, le propriétaire pourrait prendre congés de son locataire entre le 9e et le 21e mois, moyennant un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le locataire du bien immobilier obtiendrait un bail « à durée indéterminée » et retomberait dans le droit commun.
Dans un contexte social tendu, cette proposition faite mardi par l'UNPI attire la polémique et les critiques sont nombreuses. Jean Louis Borloo, Ministre du Logement et de la Cohésion sociale, a signalé que « l'éventualité d'un nouveau type de contrat de location dit "à l'essai" est tout à fait illégal et inacceptable ». Pour lui, il n'est pas concevable de donner autant de pouvoir aux propriétaires : il est nécessaire de préserver l'équilibre des rapports contractuels actuels liants les locataires à leurs propriétaires. Le PS juge la mesure « scandaleuse », et, pour Annick Lepetit, secrétaire nationale au logement du parti, pense que cette mesure « toucherait les familles les plus pauvres ». La fondation Abbé Pierre a signalé dans son dernier rapport que 5.670.000 personnes souffrent en France du mal-logement.
Le droit actuel encadrant la location permet un certain équilibre entre bailleurs et locataires en précisant clairement les droits et les obligations. Les demandes formulées par l'UNPI ne sont pas recevables et l'idée d'un contrat de location à l'essai qui reprendrait les bases du CPE ne peut pas passer actuellement.
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