Actualité du crédit

TVA réduite : Veto de la Pologne

Consulter toutes les actualités

Source : Empruntis ( 31/01/06 )

Lundi 30 janvier, la Pologne a annoncé qu'elle refusait l'accord sur les taux réduits de TVA proposé par les 24 autres membres de l'Union Européenne. Ce veto de la Pologne empêche la France de continuer à appliquer une TVA réduite à 5.5% dans le secteur du bâtiment, ce qui avait un effet positif sur le secteur et sur la rénovation des logements.

Ces derniers jours, l'Autriche, qui détient actuellement la présidence de l'Union Européenne, avait réussi à rassembler les avis positifs de 24 pays sur 25 pour prolonger jusqu'en 2010 des taux de TVA réduits, dans les secteurs d'activité « à haute intensité de main d'œuvre » (services à domicile, rénovation de logements en particulier). Estimant que ses partenaires ne lui concédait rien sur ses revendications, la ministre des finances autrichiennes, Madame Zyta Gilowska a refusé cet accord.

Le refus de la Pologne signifie ni plus ni moins que les Etats membres de l'UE ne pourront plus continuer à bénéficier des dérogations en vigueur depuis 1999 sur la TVA. En effet, dans notre Union Européenne, les accords sur les questions fiscales doivent être décidés à l'unanimité. Appliquée en France, cette dérogation a expiré le 31 décembre dernier, ce qui plongent dans un vide juridique des secteurs entiers de notre économie.

De plus, des poursuites pourraient être engagés par l'Europe auprès des Etats qui refuseront de remonter leurs taux. Cette voie sans issue est un échec pour le Président Chirac. En effet, l'Elysée a toujours bataillé pour au contraire étendre à la restauration une TVA réduite. Le Ministère de l' Economie et des Finances a dès lundi soir tenté de minimiser l'impact de cet échec, rappelant que les négociations n'étaient pas définitivement closes. « Rien ne change » a-t-on alors entendu par un porte parole du Ministre.

Consulter toutes les actualités

A lire également dans la rubrique Crédit immobilier

• Crédit : le Crédit Mutuel reprend Cofidis (00h00)
• MeilleursAgents.com : repli des prix (Hier)
• Crédit : l'UFC-Que Choisir soutient Marini (Hier)
• Crédit à la consommation : renforcement en vue (Hier)
• Baisse des taux des crédits immobiliers (Mardi)