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TVA à 5,5% : décision finale le 27 janvier
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Source : Empruntis ( 25/01/06 )
Le 24 janvier dernier, les ministres des finances respectifs des pays de l'UE se sont quittés sur un constat d'échec. Il n'a pas été possible de s'entendre sur le prolongement de la TVA réduite sur les activités à forte intensité de main d'œuvre (notamment les services de rénovation et de travaux qui ont une influence directe sur l'économie et l'emploi en France).
Trois pays maintiennent en effet leur désaccord sur la reconduction d'une TVA réduite et ont jusqu'à vendredi pour se décider. 22 Etats sont d'accords face à trois récalcitrants qui figent le processus : République Tchèque, Pologne et Chypre.
Si les trois Etats récalcitrants cèdent, la Commission pourra valider une proposition et la présenter au Conseil et au Parlement européen par la suite. Si aucun accord n'est trouvé, la Commission engagerait des procédures d'infraction auprès des Etats refusant ne remontant pas leurs taux. C'est quitte ou double pour l'Europe, et nuirait au le secteur du bâtiment.
Tout le monde prévoyait à tort une reconduction facile des accords sur une TVA réduite. Cet épisode nous montre que chacun a son mot à dire dans les discussions européennes, et qu'il ne faut pas négliger les petits.
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