Actualité du crédit

Les principales mesures fiscales prévues en 2006

Consulter toutes les actualités

Source : Empruntis ( 02/01/06 )

Vous trouverez ici les principales mesures fiscales entrant en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

1- De nouvelles dispositions fisales

La prime pour l'emploi augmente de 500 millions d'euros cette année. A titre d'exemple, un salarié à plein temps payé au SMIC verra sa prime passer de 531 à 696€ de 2005 à 2006. De plus, le paiement sera mensualisé à partir de fin janvier.

Plafonnement du niveau d'imposition. Le taux d'imposition ne pourra pas dépasser 60% en 2006. Le niveau d'impôts payés ne pourra donc pas dépasser 60% des revenus. Cette mesure s'applique pour l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les taxes foncières et d'habitation.

Elargissement du prêt à taux zéro : ce dernier est désormais accessible aux ménages aisés (le plafond de revenus est relevé à 51 900 €). Les ménages gagnant moins de 7000€ par mois dans les villes (où l'immobilier reste le plus cher) ont désormais la possibilité de financer une partie de leur première acquisition (neuf ou ancien) avec un prêt à taux zéro.

Concernant les Plans d' Epargne Logement, les PEL de plus de 12 ans deviennent soumis à l'impôt sur le revenu.

ISF. L'abattement - au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune - sur la valeur des actions détenues pendant au moins six ans est porté de 50 % à 75 %. Réservé jusqu'à présent aux dirigeants d'entreprise et aux actionnaires engagés dans un pacte de conservation de titres, l'abattement est par ailleurs étendu aux salariés et aux mandataires sociaux.

Plus-values mobilières. Toutes les actions sont exonérées du prélèvement libératoire de 16 % sur les plus-values de cession : à 33 % au-delà de six ans de détention (calculés à partir du 1er janvier 2006), à 66 % au-delà de sept ans et à 100 % au-delà de huit ans. La mesure est rétroactive pour les patrons de PME et les entrepreneurs individuels qui vendent leurs titres pour partir en retraite. Par ailleurs, les cessions de fonds de commerce de moins de 500.000 euros sont exonérées d'impôt.

2- Des réformes sociales majeures

Le chèque emploi-service universel (CESU) entre en vigueur en 2006. Le but est de simplifier les tâches administratives des particuliers employeurs. Les particuliers employeurs bénéficient d'un allégement supplémentaire de cotisations de 15 pts.

Les cotisations de l'UNEDIC (Assurance Chomage) sont augmentées de 0.04 pt, tant pour les salariés que pour les employeurs. L'accès à l'indemnisation du chômage est durci.

Enfin, les assurés de la Sécu qui n'ont pas choisi leur médecin traitant et qui consultent directement un médecin spécialiste seront moins biens remboursés à partir de 2006.

Consulter toutes les actualités

A lire également dans la rubrique Crédit immobilier

• Crédit immobilier : la vidéo des taux en ligne (00h00)
• Le taux d'intérêt se stabilise à 5.15% (Mercredi)
• Crédit : BNP Paribas, la banque de l'année (Mardi)
• Crédit immobilier : taux stables avant la baisse (Mardi)
• Les banques veulent améliorer l'information (Lundi)