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Révision de la loi Malraux
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Source : Empruntis ( 19/12/05 )
Le dispositif Malraux sera en partie plafonné.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tranché sur la révision de certaines mesures fiscales (ou niches fiscales), dont le dispositif Malraux et le Prêt à taux zéro concernant l'immobilier.
Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux sont assorties d'un régime fiscal de faveur. Le montant total des travaux réalisés sera déductible du revenu global et permet ainsi de réaliser des économies d'impôts importantes.
Les Sénateurs et les Députés en charge du Budget ont décidé que cette déduction fiscale serait désormais plafonnée dans le cadre de la réforme fiscale pour 2007. Les investissements suivants ne sont pas concernés par le plafond :
travaux réalisés dans les secteurs protégés,
ceux des zones urbaines sensibles,
ceux des zones de protection du patrimoine architectural également classées en zones urbaines sensibles.
Concernant l'immobilier toujours, le Budget établit le plafond de revenus des bénéficiaires du prêt à taux 0% à 51 900€ lors de l'acquisition d'une résidence principale avec un crédit immobilier.
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