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Le PEL soumis à l'impôt sur le revenu dès 2006
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Source : Empruntis ( 16/12/05 )
Dès 2006, les PEL de plus de 12 ans seront soumis à l'impôt sur le revenu.
La taxation des intérêts des anciens PEL est en projet, et risque d'être confirmée par le Budget qui sera voté en fin d'année.
C'est une mauvaise nouvelle pour les épargnants. En effet, les PEL de plus de 12 ans seront taxés très prochainement, rapportent les Echos. La commission mixte (députés et sénateurs) qui établit le Budget pour 2006 vient de confirmer que les intérêts des plus anciens PEL ne seront plus défiscalisés. Dès janvier 2006, les titulaires d'un PEL ancien (plus de 12 ans) verront leurs intérêts perçus imposables à partir de cette date. Il faudra donc faire figurer ces intérêts perçus dans la déclaration de revenus 2006 (en mars 2007).
Les Echos estiment que cette nouvelle mesure vise surtout à fiscaliser ceux qui n'épargnent plus sur PEL pour une future acquisition immobilière mais qui utilisent le PEL comme un "super livret".
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