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TVA à 5.5 % ?
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Source : Empruntis ( 15/12/05 )
Londres a proposé de reconduire la TVA réduite à 5.5% pour les activités à forte intensité de main d'oeuvre jusqu'en 2010.
Lors du sommet de Bruxelles, la présidence britannique de l'UE va proposer de prolonger le taux de TVA réduite dans le bâtiment et ce jusqu'en 2010. C'est également le souhait du gouvernement français.
C'est jeudi soir qu'interviendra la discussion sur la TVA, juste avant de négocier le budget des 25 pour les années 2007/2013. Londres propose que tous les Etats membres appliquent un taux réduit sur les services de forte intensité de main d'oeuvre jusqu'en 2010. Les services directement touchés par la reconduction proposée : la coiffure, la rénovation de logements, les entreprises du BTP etc. Londres propose également d'appliquer ce taux réduit à 5.5% sur la restauration, souhait très fort en France, la Présidence de la République en ayant fait une promesse électorale. Cependant, la discussion s'annonce particulièrement difficile : mercredi, le représentant allemand a refusé de discuter de la proposition britannique. Plusieurs pays trouvent la reconduction jusqu'en 2010 trop longue.
En cas d'échec des négociations au sommet de Bruxelles, c'est sous la présidence autrichienne que serait traité le dossier par les différents ministres des Finances le 24 janvier prochain.
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