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Offensive française en faveur de la TVA à 5,5%
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Source : Empruntis ( 14/12/05 )
Dominique de Villepin a rappellé mardi à l'Assemblée que la France était bien déterminée à obtenir un "résultat concret" pour la reconduction des taux réduits de TVA lors du Conseil de Bruxelles se tenant les 15 et 16 décembre prochains avec les 25 pays membres de l'Union Européenne.
Le Premier Ministre a déclaré vouloir "pérenniser la TVA à taux réduit qui s'applique aujourd'hui aux services d'aide à la personne et aux travaux à domicile dans le secteur du bâtiment". Le gouvernement se trouve dans une certaine urgence. En effet, il s'agit d'assurer rapidement une visibilité aux acteurs de ce secteur pour 2006. Comment les professionnels vont-ils pouvoir planifier leurs devis et bons de commande sans confirmation du taux de TVA prévu ?
De plus, le Président Chirac a pris un engagement politique sur la TVA et il fera tout pour que ce dernier soit maintenu, s'il ne veut pas s'attirer les foudres de l'opinion. Actuellement, la Présidence britannique travaille sur la rédaction du compromis qui sera proposé les 15 et 16 décembre prochains. Au delà des services (secteur de l'amélioration de l'habitat en particulier), ce Conseil européen représente pour la France la dernière chance d'obtenir l'accord de ces partenaires sur l'application d'une TVA réduite dans le secteur de la restauration. Cependant, la Grande Bretagne et l'Allemagne ont toujours été opposées à ce souhait de la France.
Dans le secteur du bâtiment, on craint des pertes d'emploi en cas de non reconduction de la TVA réduite. Dans l'attente de la décision des 25, les entreprises du secteur notent un certain ralentissement de l'activité. En effet, certaines commandes de travaux sont remises à plus tard tant que la reconduction de la TVA réduite n'est pas confirmée...
Nous vous tiendrons informés de l'évolution lors de prochaines notes d'actualité.
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