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Niches fiscales : plafonnement voté
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Source : Empruntis ( 21/11/05 )
Patrimoine, Impôts : le « Bouclier fiscal » adopté par l'Assemblée nationale.
Le bouclier fiscal et un nouveau barème de l'impôt sur le revenu viennent d'être validés par l'Assemblée nationale, rapportent les Echos.
Le bouclier fiscal limitera à 60% des revenus le montant des impôts redevables par un contribuable donné.
En cas de dépassant de cette mesure entrant en vigueur dès 2006, le « trop perçu » sera remboursé.
Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu reduit les tranches d'imposition de 6 à 4.
Encore en cours de négociation, d'autres avantages ou niches fiscales pourront être revues, notamment dans l'immobilier.
La loi de Finances 2006 devrait être votée le 23 novembre prochain par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat.
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