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Les agriculteurs soumis au 1% Logement
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Source : Empruntis ( 07/11/05 )
Immobilier : Les agriculteurs soumis au « 1% Logement ».
Depuis vendredi, les agriculteurs seront soumis à participer au versement du « 1% Logement », déjà appliqué dans d'autres secteurs.
L'annonce a été faite par le Ministre de l'Agriculture Dominique Burrereau. Le site Direct Gestion rapporte les propos du sénateur PS Paul Raoult qui souligne « l'urgence de se préoccuper du logement social en milieu rural ».
Le « 1% Logement agricole » contribuera ainsi au financement des prêts aidés aux salariés, en vue de la rénovation du patrimoine immobilier rural, ainsi que les constructions en milieu rural et l'acquisition de logements en milieu rural.
Cette contribution, que devrait bientôt valider le Sénat, vise également à :
- prend en charge les remboursements des prêt PAS (Prêt Ascension sociale) en cas de difficultés exceptionnelles.
- Apporter des aides directes à des personnes pour le logement ou le maintien dans celui-ci.
- Garantir le loyer et charges apportées aux bailleurs.
- Dépenses d'accompagnement social dans le domaine du logement.
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