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Patrimoine, défiscalisation : les niches fiscales
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Source : Empruntis ( 03/11/05 )
Patrimoine : La chasse « hors niches fiscales » risque de devenir le nouveau sport national.
Les Echos expliquent ce jour le mécanisme du plafonnement des niches fiscales prévu pour 2006. Vous retrouverez ici les principales modifications auxquelles il vous faudra prêter attention. Certains avantages fiscaux seront plafonnés au titre de l'impôt sur le revenu. Cependant, une certaine marge de manœuvre sera laissée aux contribuables souhaitant bénéficier des opérations de défiscalisation.
Plafond annuel des réductions d'impôt : il serait fixé à 8000€ plus 750€ par personne à charge (5000€ lorsque le foyer fiscal comprend au moins une personne handicapée).
Le calcul du futur plafond des réductions d'impôt
Les Echos soulignent que les modalités de calcul envisagées sont relativement avantageuses. L'avantage en impôt résultant des dispositifs particuliers aux investissements immobiliers sera calculé en fonction du taux moyen d'imposition et non plus sur base du taux marginal.
Les inconvénients
Le contribuable sera pénalisé par une plus forte imposition en cas de dépassement du plafon de 8000€ par foyer fiscal. Cette situation risque de survenir dans les foyers qui réalisent des solutions de défiscalisation tout en bénéficiant par ailleurs d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Les avantages fiscaux en dehors des niches fiscales
Les dons aux associations
Le versement d'une prestation compensatoire
Les cotisations syndicales et les primes d'assurance rente survie ou épargne handicap
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