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Crédit Immobilier, patrimoine : Du nouveau pour les bailleurs privés
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Source : Empruntis ( 20/10/05 )
Patrimoine immobilier : du nouveau pour les bailleurs privés. Résumé des principales mesures évoquées à l'UNPI.
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) a tenu son congrès annuel à Dijon en septembre. Monsieur Jean Louis Borloo, Ministre du Logement et de la Cohésion sociale, y a annoncé la suppression de la CRL, c'est-à-dire la déduction des revenus fonciers de la cotisation versée par un bailleur à une chambre de propriétaire affiliée à l'UNPI ainsi que le remboursement anticipé de la taxe additionnelle aux droits de bail de 1998.
Pendant le congrès, les points suivants ont été abordés dans les discussions :
- le développement durable : les propriétaires sont particulièrement attentifs à ce qui se propose en matière d'écologie et de développement durable. Afin de soutenir le développement des appareils à énergies renouvelables, les propriétaires souhaiteraient être plus incités par le biais de frais d'installation et d'entretien déductible fiscalement.
- l'état de l'offre locative du marché immobilier français : un nouveau bail locatif calqué sur le Contrat nouvel embauche a notamment été proposé. Ce dernier permettrait au locataire comme au propriétaire de pourvoir mettre fin au bail pendant les deux premières années, moyennant un préavis de trois mois. Passés les deux ans, le bail deviendrait un bail ordinaire régi par la loi de 1989.
- le rôle économique joué par les propriétaires privés : l'UNPI souhaiterait instaurer un statut de « bailleur entrepreneur ». Ce statut permettrait aux propriétaires louant leurs biens immobilier de piloter leurs activités locatives comme une micro-entreprise. Ces biens, considérés comme instruments de travail, pourrait alors sortir de l'ISF.
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