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Patrimoine immobilier : les niches fiscales se rebiffent !
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Source : Empruntis ( 20/10/05 )
Patrimoine immobilier : loi de finances 2006 et niches fiscales. Réforme envisagée pour 2006.
La loi de finances 2006 marquera plusieurs changements sur les mesures de défiscalisation en vigueur en France. Le changement le plus important ? Plus de cumul possible de certains avantages fiscaux. Ainsi, la loi de finances plafonnera à 8000€ par personnes (plus 750€ par personne à charge) le bénéfice de certains avantages fiscaux.
Ainsi, on ne pourra plus cumuler de façon aussi avantageuse les frais de garde à domicile et un investissement immobilier sans plafond.
Ces mesures envisagées ne vont pas sans un certain mécontentement de professionnels de l'immobilier et de la défiscalisation ! Certaines professions (les gestionnaires de patrimoine en particuliers) voient d'un très mauvais œil ces mesures et les trouvent ainsi restrictives. Le but annoncé est d'éviter un cumul d'avantages qui ne va pas dans l'intérêt général. Cependant, comme le souligne le site Directgestion, certaines exceptions sont à prendre en compte :
- la niche fiscale des DOM TOM (26 000 contribuables concernés).
- Le Robien
En revanche, la mesure envisagée devrait être quelque peu restrictive pour les autres types d'investissement immobilier (Girardin, Besson, Malraux). Le plafonnement devrait permettre d'assainir le marché de la défiscalisation où l'investisseur peut parfois faire de mauvais choix.
« Les niches fiscales n'ont pas dit leur dernier mot » selon Directgestion. Les changements ne s'appliqueront que pour les nouveaux investissements. Ceux réalisés avant le 1er janvier 2006 ne seront pas touchés. De nombreux acteurs se positionnent contre la loi de Finances 2006 au nom de la défense de l'emploi et effectuent un fort lobbying. Enfin, de nombreux députés estiment qu'il aurait été plus intelligent de prendre au cas par cas chacune des « niches fiscales » en vigueur pour estimer leur intérêt ou non pour la collectivité. On aurait pu ainsi supprimer les niches obsolètes ou inutiles plutôt que d'appliquer partout un plafonnement.
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