Actualité du créditImmobilier : hausse des droits d'enregistrement à partir du ler janvier 2006Consulter toutes les actualités Source : Empruntis ( 18/10/05 ) Immobilier : hausse des droits d'enregistrement à partir de 2006. C'est une mauvaise nouvelle pour les acquéreurs de biens immobiliers : dès le 1er janvier prochain, les droits d'enregistrements sur l'immobilier vont augmenter ! Si droit de timbre disparaît, les droits d'enregistrements sur l'immobilier vont eux augmenter passant de 4,89% à 5.09% (soit une hausse de 0.20). Cette hausse compense, selon l'analyse du quotidien Les Echos, la suppression du droit de timbre. Le droit de timbre est perçu par le Trésor public sur une base de 3€ par page de l'acte notarié et de ses annexes. Son coût peut donc être important rapidement. En moyenne, une centaine de pages sont rédigés. Selon les Echos, toujours, il est moins onéreux de signer l'acte d'achat directement chez son notaire si le bien que vous achetez est supérieur à 120 000€. -- Définitions : Le droit de timbre est un impôt perçu par le Trésor public qui s'applique sur des documents légaux, parmi lesquels se trouvent les actes soumis aux droits d'enregistrement, les actes judiciaires, les papiers d'identité. Les droits d'enregistrements : Les droits d'enregistrement s'appliquent au prix ou à la valeur mentionnés dans l'acte. Dans le cas d'une vente, la base de taxation est le prix de vente. Consulter toutes les actualités Vos réactionsCrédit immobilier - Immobilier : hausse des droits d'enregistrement à partir du ler janvier 2006 Soyez le premier à donner votre avis. RéagissezCrédit immobilier - Immobilier : hausse des droits d'enregistrement à partir du ler janvier 2006 * Champs obligatoires Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement. A lire également dans la rubrique Crédit immobilier |
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