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Crédit conso : Bruxelles veut renforcer les droits des emprunteurs
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Source : Empruntis ( 14/10/05 )
Crédit à la consommation : Bruxelles souhaite protéger les emprunteurs.
Le journalles Echos signale que Bruxelles a présenté hier un nouveau projet de directive européenne relative au crédit à la consommation.
"Ce nouveau projet permet de comparer plus aisément les coûts des crédits", signale le commissaire chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs. Il s'agit de renforcer les droits des emprunteurs, souvent isolés dans un acte aussi engageant que la souscription d'un crédit. Le texte souhaite encadrer les points suivants par des engagements forts et inciter ainsi les organismes de crédit et banques à la plus grande clarté possible dans l'exercice de leur activité :
- Faciliter la comparaison des offres de crédit :
Le calcul du TEG sera harmonisé entre les banques. Le TEG devra obligatoirement prendre en compte les frais inhérents à l'obtention du crédit, l'assurance, le montant des mensualités etc.
- Encadrer les publicités relatives aux offres de crédit :
Les publicités des banques devront systématiquement reprendre en détail les offres proposées. Les prêteurs sont contraints de mettre les clients potentiels « en mesure de prendre une décision en connaissance de cause » dans leurs offres commerciales.
- Maîtriser l'endettement des ménages et éviter le surendettement :
Les organismes doivent vérifier de façon systématique la solvabilité des consommateurs avant de proposer une offre de crédit.
- Permettre un remboursement anticipé plus juste :
Les emprunteurs européens doivent pouvoir rembourser de manière anticipée leurs prêts « moyennant une compensation équitable et objective pour le prêteur ».
- Augmenter le délai de rétractation :
Actuellement de 7 jours en France, le délai de rétraction d'une offre de crédit sera de 14 jours. En revanche, le déblocage des fonds pourra désormais s'effectuer avant le délai de rétractation, ce qui permettra un financement plus rapide pour une voiture ou un bien que l'on doit acheter par coup de cœur ou dans l'urgence.
- Enfin, le texte vise à ouvrir les frontières des membres de l'UE aux banques :
Le but affiché est d'accroître la concurrence sur les prêts au niveau européen.
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