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TVA à 5,5% : inquiètude des professionnels
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Source : Empruntis ( 15/09/05 )
TVA à 5,5% : inquiètude des professionnels. Le gouvernement entend les rassurer.
Le gouvernement tient à faire savoir aux professionnels qu'il continue à soutenir le maintien d'une TVA à 5,5% dans le secteur de la rénovation de l'habitat. Cette TVA réduite doit être renégociée au niveau de l'Union européenne pour pouvoir être reconduite au-delà du 31 décembre 2005. Le Ministère de l'Economie et celui des PME ont affirmé ce mercredi dans un communiqué : « Des professionnels du bâtiment se sont inquiétés d'un éventuel renoncement des pouvoirs publics à la taxation au taux réduit de TVA (5,5%) des travaux concernant les locaux à usage d'habitation. Les informations diffusées en ce sens sont déniées de tout fondement. Bien au contraire, le gouvernement entend maintenir ce dispositif de TVA réduite qui a fait ses preuves dans le secteur. Il s'est fixé comme objectif prioritaire d'obtenir sa pérennisation et agit en ce sens dans le cadre européen".
Le secteur du bâtiment estime lui qu'il n'est absolument pas sûr que la TVA réduite soit reconduite. Des milliers d'emplois sont visés. La prolongation d'un taux de TVA réduit ressort d'un accord européen.
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