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Loi SRU : Jean Louis Borloo prévoit des sanctions
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Source : Empruntis ( 02/09/05 )
Monsieur Jean Louis Borloo, Ministre de la Cohésion sociale, a affirmé jeudi dernier qu'il envisageait de renforcer les sanctions envers les communes qui ne respectaient pas leur obligation de construire 20% de logements sociaux. Selon le Ministère, 250 villes sont concernées.
En effet, la Loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) demande aux villes de faire construire une proportion d'au moins 20% de logements sociaux.
Dans sa conférence mensuelle, Monsieur Borloo a déclaré que sur les 750 communes visées par la SRU, « un tiers sont passées au-delà du taux requis, un tiers sont en route et vont y arriver. Et il reste un tiers de cas plus difficiles. » Aussi, Monsieur Borloo souhaite mettre en place des sanctions plus sévères, et envisage de mettre en place des aides aux collectivités et aux maires qui font le plus d'efforts. Pour les grands ensembles neufs, Monsieur Borloo est en réflexion sur la mixité à mettre en place.
Il y a un an, lors du bilan de la SRU, la Fondation Abbé Pierre soulignait que certaines communes ont fait des efforts important pour se conformer aux exigences, notamment les communes qui avait déjà entre 15 et 20% de logements sociaux. Cependant, le rapport déplorait que 30% des communes de province et 40% de celles en Ile de France concernées n'avaient entrepris aucune construction de logements sociaux.
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