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L'imposition des plus-values immobilières simplifiée
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Source : Empruntis ( 26/08/05 )
L'imposition des plus-values immobilières simplifiée
Une instruction fiscale apporte divers aménagements à ce nouveau régime d'imposition pour les particuliers. Ainsi, le nouveau barème de l'usufruit proposé aura tendance à pénaliser les particuliers cédant des biens immobiliers démembrés, qu'ils ont reçu dans le cadre d'une succession avant le 1er février 2004.
Publiée au bulletin officiel des impôts n° 135 du 4 août 2005, l'instruction fiscale commente l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004, qui corrige les incidences en matière de détermination des plus-values immobilières, du nouveau barème d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété prévu à l'article 669 du CGI (code général des impôts).
En outre, cette instruction fiscale précise notamment les conditions d'imposition des plus-values immobilières au regard des prélèvements sociaux.
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