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Le bailleur doit régler les litiges entre colocataires
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Source : Empruntis ( 01/08/05 )
C'est ce qu'il ressort d'une décision récente de la cour de Cassation, selon l'Agence Nationale pour le Logement. La responsabilité de propriétaire/bailleur peut en effet être recherchée en cas de conflit entre colocataires. Ainsi, le propriétaire est tenu de veiller à l'ordre entre ses colocataires, car il pourrait être tenu responsable des troubles de voisinage...
Cet arrêt du 20 avril 2005 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation est donc une première : « le bailleur est tenu de garantir le preneur des troubles apportés à sa jouissance par un autre locataire, même si les actes reprochés relèvent du pur trouble de voisinage et ne se rattachent en rien à la jouissance des lieux ».
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